La signature au bic est invalide .
用圆珠笔签名视为效。
La signature au bic est invalide .
用圆珠笔签名视为效。
L'assistance sociale mobile représente l'une des formes de protection des personnes âgées et des invalides.
进行流动式社会服务,是老年人和残疾人社会服务
一个方面。
Qu'une naissance ne soit pas enregistrée n'invalide pas le droit à la nationalité.
未进行出生登记这一事实并导致国籍权
效。
Les listes ne respectant pas cette disposition sont déclarées invalides.
与上面规定符
名单应视之为
效。
La catégorie des invalides physiques et mentaux représente 0,33 % de la population.
身体和心理残疾类人口所占比例达0.33%。
Ce n'était qu'exceptionnellement qu'une réserve invalide pourrait être considérée comme nulle et non avenue.
只有在例外情形下,
效
保留才会被视为
效。
Priorité est donnée pour la sélection d'étudiants autochtones, noirs, mulâtres ou invalides.
要优先考虑土著、黑人、棕色人种或残疾学生。
En cas d'intestat ou de testament invalide, la succession est répartie selon les règles légales.
在未立遗嘱或遗嘱效
情况下,按照法定继承分配遗产。
En même temps, l'invalidité, de la réserve rendait généralement invalide la ratification du traité elle-même.
与此同时,保留效性一般影响到条约本身
批准。
La reconnaissance du mariage comme invalide ou sa dissolution aura les mêmes conséquences.
认定婚姻合同效或终止婚姻合同,将导致同样结果。
Les allocations pour soins seront payées aux personnes totalement invalides.
应向完全残疾人支付护理补助金。
Des réserves peuvent être invalides sans être interdites.
会有
被禁止
有效
保留意见。
Cette approche n'invalide pas les cessions partielles.
这一办法会使部分转让失效。
Ceci continue d'être appliqué même à des détenus très âgés et invalides.
这一做法甚至继续用于年迈体弱囚犯。
Selon la loi, puisque ces documents sont invalides, ils ne peuvent pas être utilisés.
依照法律,这些证件是合法和
使用
。
Certaines dispositions législatives invalident l'égalité des droits des femmes.
有些法律条款起到了使妇女平等权利
效
作用。
Tous les pays devront donc faire face à l'augmentation du nombre de personnes âgées invalides.
因此,各国都将面临老年残疾人增加情况。
Mais cela n'implique aucunement que la requalification est valide ou invalide.
但这完全意味着重新定性是有效还是
效。
Le défaut d'inscription n'invalide pas l'opération ni n'affecte sa priorité (mais pourrait créer des présomptions).
予登记既
会导致交易
效,也
会影响优先权(尽管
会产生证据上
推定)。
Les décisions d'octroi d'une allocation de subsistance pour invalides sont fondées sur un questionnaire d'autoévaluation.
有关发放残疾生活补助决定主要根据申请人
自我评估问卷
查。
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